Article (Arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établis-sement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Nantes)
Art. 1er. - La Société de réseaux radioélectriques à ressources partagées (S3RP) est autorisée à établir et exploiter un réseau radio- électrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Nantes selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.