I. - Le chapitre 217-3 « Matériel médical et produits pharmaceutiques » est modifié ainsi qu'il suit :
- dans le paragraphe 2 de l'article 217-3.01 « Obligations des navires de commerce et de pêche », la dernière phrase du premier tiret (commençant par « Pour effectuer ce tri... »), ainsi que la note de bas de page correspondante sont supprimées ;
- dans le paragraphe 3 de l'article 217-3.07 « Stockage de la dotation médicale », après la phrase existante, il est ajouté la phrase suivante : « Il est recommandé de classer les médicaments par groupe d'indications, en séparant les médicaments d'usage courant de ceux réservés à une prescription médicale (listes I et II). » ;
- dans le paragraphe 8 de l'article 217-3.07, après l'expression « des entrées et des sorties », il est inséré l'expression « ainsi que des dates de péremption ».
II. - L'annexe 217-3.A.1 « Répartition des dotations médicales à bord des navires de pêche et de commerce » est modifiée comme suit :
- dans la note de bas de page se rapportant aux I-1 et I-2 de cette annexe, le libellé du premier tiret est remplacé par le texte suivant : « Augmentation des quantités de 50 % par multiple entier du nombre indiqué comme base de calcul, sans dépasser deux dotations ; » ;
- dans la partie II-3 de cette annexe « Navires affectés au transport de passagers. - Dotation médicale complémentaire P 3 », le texte existant est remplacé par : « Navires transbordeurs du Pas-de-Calais et autres navires à passagers pouvant se trouver à plus d'une heure et à moins de six heures d'un port. » ;
- à la suite de la partie II-3 de cette annexe, il est ajouté un paragraphe 4 ainsi libellé :
« 4. Dotation médicale complémentaire P 4 : Navires à passagers ne se trouvant jamais à plus d'une heure d'un port. »
III. - L'annexe existante 217-3.A.2 « Composition des dotations médicales » est remplacée par le texte et les tableaux figurant, sous le même intitulé et la même numérotation, en annexe au présent arrêté.
IV. - L'annexe existante 217-3.A.3 « Modèle de registre des médicaments » est remplacée par le texte et le tableau figurant, sous le même intitulé et la même numérotation, en annexe au présent arrêté.
V. - Les tableaux existants de l'annexe 217-3.A.4 « Sac médical d'urgence » sont remplacés par les tableaux figurant, sous le même intitulé et la même numérotation, en annexe au présent arrêté.
VI. - Les tableaux existants de l'annexe 217-3.A.5 « Modèle de bon de commande » sont remplacés par les tableaux figurant, sous le même intitulé et la même numérotation, en annexe au présent arrêté.