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Article 1 (Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 1 (Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense)


Il est créé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ALLIANCE » et dont la finalité principale est la gestion administrative et la pré-liquidation de la paie du personnel du ministère de la défense rémunéré par la procédure du paiement sans ordonnancement préalable.