Article 1 (Décret n° 2007-1621 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2007)

I. - L'article D. 732-165 du code rural est ainsi modifié :
a) Au 1° de l'article D. 732-165, les mots : « pour l'année 2006 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2007 », les mots : « définie aux articles L. 731-14 à L. 731-21 » sont supprimés et les mots : « 1er janvier 2006 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2007 ».
b) Au 2° du même article, les mots : « pour l'année 2006 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2007 » et les mots : « 1er janvier 2006 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2007 ».
II. - A l'article D. 732-166 du code rural, les mots : « pour l'année 2006 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2007 », et le nombre : « 0,302 3 » est remplacé par le nombre : « 0,307 7 ».