Article 2 (Décret n° 2007-1635 du 20 novembre 2007 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 10 999 827 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.