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Article 8 (Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 8 (Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ministre dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 9 du présent arrêté.
Ils sont choisis parmi les agents fonctionnaires ou contractuels de l'Institut national de la statistique et des études économiques appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé et comprenant notamment le fonctionnaire appelé à exercer la présidence de la commission.