Article 6 (Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy)

Le représentant de l'Etat convoque le conseil économique, social et culturel pour sa première réunion au plus tard le 15 décembre 2007. Le mandat des membres du conseil prend effet à la date de cette première réunion.