Article 3 (Décision n° 2007-929 du 16 octobre 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP))

La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP) et publiée au Journal officiel de la République française.