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Article 2 (Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau)

Article 2 (Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau)


La dénomination et le siège de chaque agence de l'eau sont les suivants :
Agence de l'eau Adour-Garonne, siège : Toulouse (31).
Agence de l'eau Artois-Picardie, siège : Douai (59).
Agence de l'eau Loire-Bretagne, siège : Orléans (45).
Agence de l'eau Rhin-Meuse, siège : Rozérieulles (57).
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, siège : Lyon (69).
Agence de l'eau Seine-Normandie, siège : Nanterre (92).