Article (Arrêté du 8 avril 1994 définissant les documents à présenter lors de l'examen des comptes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier)
(1) Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville no 94-18 au prix de vente de 30 F.