Article (Arrêté du 23 août 1994 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 2. - Conformément aux dispositions des articles 51 et 63 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, doivent être élus en qualité de membres titulaires ou de membres suppléants:
1o Douze professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires;
2o Six professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires;
3o Six maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires;
4o Quatre assistants hospitaliers universitaires des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires.
Les électeurs de chacune de ces catégories appartiennent à un collège unique.