Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille)
Art. 2. - Au quatrième alinéa du titre Renseignements relatifs au droit de la famille. Droits et devoirs respectifs des époux du II de l'annexe IV de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié susvisé, les mots: « juge d'instance » sont remplacés par les mots: « juge aux affaires familiales ».