Article (Arrêté du 9 septembre 1994 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9 septembre 1994:
Sont nommés, à compter du 1er septembre 1994 et pour un an, respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères:
Président: M. Pheline (Christian);
Vice-président: M. Jubart (Bernard).
Sont nommés, à compter du 1er septembre 1994 et pour un an, membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères:
Mme Darlan (Eva).
Mme Masmonteil (Marie).
Mme Vial (Régine).
M. Klotz (Georges).
M. Krawczyk (Gérard).
M. Person (Jean-Luc).
M. Ormières (Jean-Luc).
M. Rey (Jean-Michel).
M. Schpoliansky (Jean-Jacques).
M. Vachaud (Laurent).
M. Verley (Bernard).