Article (Arrêté du 3 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 12 février 1991 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères)

Art. 3. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.