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Article (Arrêté du 23 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1997 (arrêté de campagne) relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1997 au 31 mars 1998)

Article (Arrêté du 23 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1997 (arrêté de campagne) relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1997 au 31 mars 1998)

Art. 2. - L'article 3, dernier alinéa, de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est complété comme suit :
« 9. La reprise, au cours de la campagne 1996-1997 ou 1997-1998, de terres utilisées pour la production laitière. »