Article (Arrêté du 6 mars 1997 habilitant le préfet de la Savoie à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt)
Art. 8. - L'arrêté du 28 novembre 1984 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture de la Savoie est abrogé.