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Article (Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du décret no 78-1044 du 25 octobre 1978)

Article (Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du décret no 78-1044 du 25 octobre 1978)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le fonds de garantie du F.I.O.M., créé par l'article 1er du décret no 78-1044 du 25 octobre 1978, a pour objet de garantir partiellement certains engagements de crédits de campagne pour le financement du stockage des produits de la pêche. »