Article (Arrêté du 16 septembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1996)
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 18,236 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,38 p.
100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1996.