Article (Arrêté du 9 avril 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications)
Nota. - Le texte de la réglementation technique SP/DGPT/ATAS/30, édité sous la référence Z 85 030, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe,
92049 Paris-La Défense Cedex 7 (téléphone : [1] 42-91-55-33).