Article (Décret no 96-145 du 22 février 1996 modifiant le décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur un mois après la publication du présent décret.