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Article (Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle)

Article (Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle)

Art. 4. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.