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Article (Décret no 95-391 du 12 avril 1995 modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) en ce qui concerne les opérations de prévoyance collective et d'assurances prévues à l'article L. 441-1 dudit code)

Article (Décret no 95-391 du 12 avril 1995 modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) en ce qui concerne les opérations de prévoyance collective et d'assurances prévues à l'article L. 441-1 dudit code)

Art. 5. - Le premier alinéa de l'article R. 441-15 du même code est remplacé par la disposition suivante:
« Le nombre de participants à une convention ne peut être inférieur à 1 000. »