Article (Arrêté du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'attaché d'administration de la recherche de 2e et 3e classe et aux corps de techniciens de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche.