Article (Arrêté du 29 août 1994 portant création de l'option Décolletage au brevet d'études professionnelles Productique mécanique)
Art. 12. - L'option Décolletage du brevet d'études professionnelles Usinage créé par l'arrêté du 27 août 1985 modifié est abrogée à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1996.
Les candidats ayant obtenu à une session organisée de 1992 à 1996 le bénéfice du domaine professionnel ou d'épreuves constitutives du domaine professionnel ou d'un ou plusieurs domaines généraux en conservent le bénéfice pendant cinq ans. Ils sont dispensés, dans ce cas, de l'évaluation dans les domaines ou épreuves correspondants définis en annexe II du présent arrêté.