Article (Décret du 26 septembre 1994 autorisant la Société des transports pétroliers par pipeline à construire et à exploiter pour le compte du ministère de la défense un oléoduc et ses ouvrages annexes reliant le dépôt de Fos-sur-Mer à celui de la base d'Istres (département des Bouches-du-Rhône))
Art. 1er. - La Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil) est autorisée à construire et à exploiter pour le compte du ministère de la défense un oléoduc présentant un intérêt pour la défense nationale reliant le dépôt de l'oléoduc de défense commune (O.D.C.) de Fos-sur-Mer au dépôt du service des essences des armées sur la base aérienne d'Istres (département des Bouches-du-Rhône).