Article (Arrêté du 27 mai 1997 portant dérogation à certaines prescriptions des articles 130 et 131 du décret no 65-48 du 8 janvier 1965 relatifs aux échafaudages volants mus à la main pour les appareils mis en service à l'état neuf avant le 1er janvier 1997)
Art. 6. - La dérogation accordée par le présent arrêté est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication.