Article (Arrêté du 19 mars 1997 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)
Représentants élus des praticiens-conseils chargés
du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Premier collège : médecins-conseils chefs de service
Membres titulaires : docteurs Vanhollebeke (Jean-Claude), Bozec (Serge) et Champigny (Pierre).
Membres suppléants : docteurs Rassat (Christian) et Bossi-François (Brigitte).