Articles

Article (Arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine et chirurgie des équidés)

Article (Arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine et chirurgie des équidés)

Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.