Article (Arrêté du 29 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries des métaux de la Moselle)
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-23 en date du 20 juillet 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.