Article (Décret no 96-975 du 6 novembre 1996 complétant le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991, modifié par le décret no 94-421 du 27 mai 1994, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 1er. - L'annexe relative aux fonctions exercées, pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, mentionnées par le décret du 26 décembre 1991 susvisé est complétée par l'annexe figurant au présent décret.