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Article (Arrêté du 21 mai 1996 fixant les services du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)

Article (Arrêté du 21 mai 1996 fixant les services du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)

Art. 2. - Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonctions dans les services ainsi définis et concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets no 95-133 et no 95-134 du 7 février 1995 susvisés.