Article (Décret du 6 mars 1996 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)
Art. 1er. - M. Jean-Eric Schoettl, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Jean-Eric Schoettl est maintenu, en sa nouvelle qualité, dans la position de détachement de longue durée.