Article (Décret no 96-349 du 18 avril 1996 modifiant le décret no 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 93-670 du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
« Indices bruts : 285-544. »