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Article (Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe)
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Article (Arrêté du 28 mars 1996 relatif au contrôle financier de l'Institut du monde arabe)
Art. 7. - Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.