Article (Décret no 95-1206 du 10 novembre 1995 modifiant le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
« Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de trois épreuves facultatives correspondant aux options. » II. - Le cinquième alinéa est abrogé.