Article (Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle)
Art. 22. - Le ministre chargé de l'agriculture peut, afin de compléter les mesures de lutte prévues par le présent arrêté, définir par arrêté les modalités d'une vaccination systématique (vaccination d'urgence) d'espèces désignées de volailles.