Article (Décret du 22 juin 1994 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs)
c) En qualité de professeurs de l'enseignement supérieur
M. Herbert Maisl, professeur des universités, titulaire.
Mme Jacqueline Morand-Deviller, professeur des universités, suppléant.
Les dispositions du décret du 9 mars 1994 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs sont modifiées, en ce qui concerne M.
Giry, ainsi qu'il suit:
Supprimer le mot: « honoraire ».