Article (Décret no 96-690 du 5 août 1996 modifiant le décret no 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires)
Art. 5. - L'article 4 du décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur est composé de cinquante et un membres. Ceux-ci ainsi que, s'il y a lieu, leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. » 2o Au 1o du deuxième alinéa, les termes : « l'immobilier scolaire » sont remplacés par les mots : « l'immobilier scolaire et universitaire » et les termes : « composé de seize membres et d'un nombre égal de suppléants » sont remplacés par les mots : « composé de dix-sept membres titulaires et de deux suppléants pour chaque membre titulaire ».
3o A l'énumération figurant au 1o du deuxième alinéa est ajoutée la mention : « Un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université ».
4o Au 2o du deuxième alinéa, les termes : « composé de seize membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants » sont remplacés par les mots : « composé de dix-sept membres titulaires et de deux membres suppléants pour chaque membre titulaire ».
5o A l'énumération des représentants des établissements publics figurant au 2o du deuxième alinéa, est ajoutée la mention : « Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
6o Au 3o du deuxième alinéa, les termes : « Dix représentants des ministres et un nombre égal de suppléants » sont remplacés par les mots : « Onze représentants des ministres et deux suppléants pour chaque membre titulaire ».
7o Au 3o du deuxième alinéa, insérer la mention : « Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur » entre les mentions : « Deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale » et « Un représentant du ministre de l'intérieur ».