Article (Arrêté du 14 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
A N N E X E I
MODIFICATION DE LA LISTE ETABLISSANT PAR PAYS LE NOMBRE DE JOURS DE CONGE PAR MOIS DE SERVICE A L'ETRANGER
1o Dans la catégorie Trois jours et demi par mois de service, supprimer la mention : « Allemande (République démocratique) ».
2o Dans la catégorie Quatre jours par mois de service :
a) Juxtaposer à la mention « Yougoslavie » la parenthèse suivante « (Rép. fédérale de) » ;
b) Introduire les mentions suivantes en respectant l'ordre alphabétique de classement :
« Bosnie-Herzégovine ;
« Croatie ;
« Macédoine (ex-République yougoslave de) ;
« Slovénie. » 3o Dans la catégorie Quatre jours et demi par mois de service :
a) Supprimer les mentions suivantes : « Tchécoslovaquie », « U.R.S.S. », « Yémen (République arabe) » et « Yémen (République démocratique et populaire) » ;
b) Substituer la mention « Saint-Vincent et Grenadines » à la mention « Saint-Vincent » ;
c) Introduire les pays énumérés ci-après en respectant l'ordre alphabétique de classement :
« Arménie ;
« Azerbaïdjan ;
« Bahamas ;
« Biélorussie ;
« Estonie ;
« Géorgie ;
« Kazakhstan ;
« Kirghizistan ;
« Lettonie ;
« Lituanie ;
« Moldavie ;
« Ouzbékistan ;
« Russie ;
« Saint-Christophe et Nieves ;
« Slovaquie ;
« Tadjikistan ;
« Tchèque (République) ;
« Turkménistan ;
« Ukraine ;
« Yémen. » 4o Dans la catégorie Cinq jours par mois de service, introduire la mention : « Erythrée » en respectant l'ordre alphabétique de classement.
A N N E X E I I
MODIFICATION DE LA LISTE ETABLISSANT PAR PAYS LE TEMPS DE SEJOUR OUVRANT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE ADMINISTRATIF
1o Dans la catégorie Trente mois :
a) Supprimer les mentions : « Allemande (République démocratique) » et « Tchécoslovaquie » ;
b) Ajouter les mentions : « Slovaquie », « Tchèque (République) » et « Saint-Siège » en respectant l'ordre de classement alphabétique.
2o Radier les pays énumérés ci-après de la catégorie Trente mois et les introduire dans la catégorie Vingt mois en respectant l'ordre alphabétique de classement :
« Algérie ;
« Canada ;
« Egypte ;
« Etats-Unis ;
« Israël ;
« Yougoslavie (Rép. fédérale de). » 3o Dans la catégorie Vingt mois :
a) Juxtaposer à la mention « Mexique » la parenthèse suivante « (sauf Mexico) » ;
b) Substituer la mention « Russie » à la mention « U.R.S.S. » ;
c) Introduire les mentions suivantes en respectant l'ordre de classement alphabétique :
« Bahamas ;
« Bosnie-Herzégovine ;
« Croatie ;
« Dominique ;
« Estonie ;
« Lettonie ;
« Lituanie ;
« Macédoine (ex-République yougoslave de) ;
« Saint-Christophe et Nieves ;
« Slovénie. » 4o Radier les pays énumérés ci-après de la catégorie Vingt mois et les introduire dans la catégorie Quinze mois nouvellement créée en respectant l'ordre alphabétique de classement :
« Australie ;
« Brésil ;
« Corée (République de) ;
« Hong-kong ;
« Japon ;
« Nouvelle-Zélande ;
« Singapour. » 5o Radier les pays énumérés ci-après de la catégorie Vingt mois et les introduire dans la catégorie Dix mois en respectant l'ordre alphabétique de classement :
« Haïti ;
« Taïwan. » 6o Introduire les pays énumérés ci-après dans la catégorie Quinze mois nouvellement créée en respectant l'ordre alphabétique de classement :
« Arménie ;
« Azerbaïdjan ;
« Biélorussie ;
« Géorgie ;
« Kazakhstan ;
« Kirghizistan ;
« Macao ;
« Moldavie ;
« Ouzbékistan ;
« Tadjikistan ;
« Turkménistan ;
« Ukraine. » 7o Dans la catégorie Dix mois :
a) Introduire les mentions suivantes en repectant l'ordre alphabétique de classement :
« Erythrée ;
« Kiribati ;
« Mexique (Mexico seulement) ;
« Samoa occidentales » ;
b) Substituer :
1. Aux mentions : « Yémen (République arabe) » et « Yémen (République démocratique et populaire) » la mention unique « Yémen » ;
2. A la mention : « Saint-Vincent » la mention « Saint-Vincent et Grenadines ».
8o Radier la mention : « Costa Rica » de la catégorie Dix mois et introduire ce pays dans la catégorie Quinze mois nouvellement créée en respectant l'ordre alphabétique de classement.