Article (Arrêtés du 11 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, M. Lecornu (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, 6e échelon, est, à compter du 1er janvier 1995, placé en position hors cadres auprès d'Electricité de France-Gaz de France,
en qualité de contrôleur général à la direction E.D.F. Production, transport, pour une période de cinq ans.