Article (Arrêté du 3 août 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 3. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
Toutes les homologations accordées à la société Impact, sise les Hortensias, 01800 Saint-Jean-de-Niort, sont transférées à la société Merck Biomaterial France, Les Hortensias, 01800 Saint-Jean-de-Niort;
Toutes les homologations accordées à la société Johnson et Johnson Santé, 1, Centrale Parc, avenue Sully-Prudhomme, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, sont transférées à la société Johnson et Johnson Medical, 1, Centrale Parc, avenue Sully-Prudhomme, 92298 Châtenay-Malabry.
Les homologations accordées à la société Siemens audiologie, 175, boulevard Anatole-France, pour les dispositifs suivants, sont transférés à la société Biotone Technologie, 30, rue Edith-Cavell, 92411 Courbevoie Cedex:
- contour d'oreille Piccolo PP I GC, no 1434-89-5;
- contour d'oreille Piccolo PP O GC, no 1432-89-5;
- contour d'oreille Horizon 2000, no 2701-92-5;
- contour d'oreille Orion PP, no 2403-92-5;
- contour d'oreille Orion PP D, no 2402-92-5;
- intra auriculaire Classic III RX 12, no 2404-92-5;
- intra auriculaire Mico Plus II, no 2873-92-5;
- intra auriculaire Horizon, no 2790-92-5.