Article (Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture)
Art. 2. - Il est créé une commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture, composée majoritairement de personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière d'enseignement de l'architecture. La composition, l'organisation et le fonctionnement de cette commission sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur.
Cette commission est consultée notamment sur les habilitations prévues aux articles 5, 11 et 13, et sur la reconnaissance par le ministre chargé de l'architecture des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement de l'architecture, qui ne sont pas placés sous la tutelle de ce ministre.
TITRE II
LA FORMATION INITIALE
DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE