Article (Décret no 98-29 du 13 janvier 1998 relatif aux contrats d'insertion en alternance et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))

Art. 1er. - Il est créé au titre VIII du livre IX du code du travail (troisième partie : Décrets) un chapitre Ier intitulé « Contrats d'insertion en alternance ».