Article (Arrêté du 7 janvier 1998 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS))

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.