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Article (Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage)

Article (Arrêté du 5 mars 1997 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage)

ACCORD DU 1er JANVIER 1997

RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE CONVERSION

PAR L'ASSURANCE CHOMAGE


Vu la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage ;
Vu la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion ;
Vu les articles D. 322-4 et D. 322-4-1 du code du travail,
il est convenu ce qui suit :