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Article (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)

Article (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)

Art. 27. - Dans chaque école, un comité de l'enseignement et un comité de la recherche sont placés auprès du directeur.
Leur composition, qui doit comprendre des représentants des élèves, et leur fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé des télécommunications.