Article (Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/97 Page 317
......................................................