Article (Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques est refusée au centre hospitalier de Béthune, rue d'Helbecque, à Béthune (Pas-de-Calais).