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Article (Arrêté du 5 août 1996 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1987 portant règlement financier des chambres d'agriculture)

Article (Arrêté du 5 août 1996 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1987 portant règlement financier des chambres d'agriculture)

Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances, le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.