Article (Décrets du 28 juin 1996 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Levaye,
sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Michel Chauveau, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Levaye, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.